Conditions d'utilisation et contrat de licence

1. Acceptation

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et ExoFlex inc. (« ExoFlex », « nous »), entreprise établie au Québec, au Canada. En installant, en activant ou en utilisant un appareil ExoFlex, son logiciel intégré, nos applications ou ce site Web, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez pour le compte d'une clinique, d'un hôpital ou d'une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de la lier.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le logiciel.

2. Octroi de licence

ExoFlex vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible, non susceptible de sous-licence et révocable d'utiliser le logiciel et le micrologiciel fournis avec un appareil ExoFlex, uniquement :

• sur l'appareil avec lequel ils ont été fournis;
• aux fins de réadaptation pour lesquelles l'appareil est destiné;
• conformément à la documentation qui l'accompagne.

Le logiciel est concédé sous licence, non vendu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

3. Restrictions

Il vous est interdit :

• de copier, de modifier, de traduire le logiciel ou d'en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi applicable;
• de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable;
• de louer, de prêter, de vendre, de céder ou de transférer autrement le logiciel ou la licence;
• de retirer ou de modifier une mention de propriété, un numéro de série ou une étiquette de sécurité;
• d'utiliser le logiciel avec un matériel autre que l'appareil ExoFlex pour lequel il a été fourni, ou avec des pièces de rechange non autorisées;
• de contourner, de désactiver ou d'entraver les dispositifs de sécurité, les limites d'utilisation ou les contrôles d'accès;
• d'utiliser l'appareil ou le logiciel de façon incompatible avec son usage prévu ou avec le mode d'emploi.

4. Propriété

ExoFlex et ses concédants conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les appareils, le logiciel, le micrologiciel, la documentation, les marques de commerce et le contenu du site Web. Les données produites au sujet d'un patient pendant les séances de réadaptation appartiennent au patient et font partie, le cas échéant, du dossier clinique détenu par l'établissement traitant; notre traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité.

5. Usage prévu et responsabilité clinique

Les appareils ExoFlex sont destinés à soutenir la réadaptation des personnes à mobilité réduite, sous la supervision ou la direction d'un professionnel de la santé qualifié, conformément au mode d'emploi.

Le logiciel ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni décision de traitement, et il ne remplace pas le jugement d'un professionnel de la santé. Les mesures de séance et les rapports de progression sont des éléments d'information qui alimentent le jugement clinique. Il vous incombe de déterminer si l'utilisation de l'appareil convient à un patient donné, d'en superviser l'usage au besoin et de réagir à toute réaction indésirable.

Cessez l'utilisation et consultez un professionnel de la santé si l'appareil provoque de la douleur, un inconfort inhabituel ou toute réaction imprévue.

Statut réglementaire. Les appareils ExoFlex sont au stade du prototype. Ils ne sont pas homologués comme instruments médicaux par Santé Canada et ne sont ni autorisés ni approuvés par la Food and Drug Administration des États-Unis. Ils sont mis à disposition uniquement à des fins d'évaluation, de démonstration et de recherche, sous la supervision de personnel qualifié. La présente section sera mise à jour lorsque ce statut changera.

6. Vos responsabilités

• Fournir des renseignements exacts et garder vos identifiants confidentiels.
• Lorsque vous saisissez des renseignements sur un patient, vous assurer d'avoir obtenu le consentement ou tout autre fondement légal exigé dans votre territoire.
• Utiliser l'appareil et le logiciel conformément aux lois applicables, à vos obligations professionnelles et aux politiques de votre établissement.
• Maintenir le logiciel à jour, les mises à jour pouvant comporter des correctifs de sécurité.
• Nous signaler sans délai tout incident de sécurité présumé, toute défaillance ou tout événement indésirable.

7. Mises à jour

Nous pouvons fournir des mises à jour du logiciel ou du micrologiciel, y compris automatiquement. Elles sont régies par les présentes conditions, à moins d'être accompagnées de conditions distinctes. Nous pouvons cesser de prendre en charge les versions antérieures.

8. Composants de tiers

Le logiciel peut comprendre des composants de tiers ou à code source ouvert visés par leurs propres licences, lesquelles ont préséance sur les présentes conditions à l'égard de ces composants. Les avis de licence applicables des tiers et des composants à code source ouvert sont disponibles sur demande à olivier.jackson@exoflex.ca.

9. Garantie

Toute garantie limitée applicable à votre appareil est énoncée dans la documentation ou le contrat d'achat qui l'accompagne. Hormis cette garantie et toute garantie qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable — notamment les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur au Québec — le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, y compris quant à sa qualité marchande, à son adéquation à un usage particulier ou à un fonctionnement ininterrompu et sans erreur.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ExoFlex n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de revenus ou de profits découlant de l'utilisation du logiciel. Notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée au montant que vous avez payé pour l'appareil et le logiciel au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de préjudice corporel causé par notre faute, en cas de fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ExoFlex des réclamations découlant de votre utilisation de l'appareil ou du logiciel en contravention des présentes conditions, en contravention de la loi applicable, ou en dehors de l'usage prévu.

12. Durée et résiliation

La licence demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement si vous contrevenez de façon importante aux présentes conditions. Nous pouvons également résilier ou suspendre l'accès lorsque des motifs de sécurité ou des motifs légaux l'exigent. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le logiciel. Les clauses portant sur la propriété, les exclusions de garantie, la responsabilité et le droit applicable survivent à la résiliation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux du district judiciaire de Québec ont compétence exclusive, sous réserve de toute règle impérative vous accordant le droit d'intenter un recours dans votre lieu de résidence.

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date affichée au haut de cette page indique la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation après une modification importante vaut acceptation, dans la mesure permise par la loi.

15. Nous joindre

ExoFlex inc. — olivier.jackson@exoflex.ca